Report des élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province : Flory Kabange n’est pas Juge électoral, dixit Jérôme Bonso !


11 Mar

Report des élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province :

Flory Kabange n’est pas Juge électoral, dixit Jérôme Bonso !


Dans une tribune, largement répandue sur les réseaux sociaux, le Président National de Président de LINELIT et Coordonateur/AETA

Expert Électoral, s’est dit opposé à toute tentative du report des élections des Gouverneurs et vice-gouverneurs, des sénateurs et des membres des bureaux définitifs des Assemblées provinciales. Pour Bonso, la Loi Organique portant Organisation et Fonctionnement de la Ceni, stipule en son article 7 : ‘’Dans l'exercice de sa mission, la Ceni jouit de l'indépendance d'Action par rapport aux autres institutions. Elle bénéficie néanmoins de leur collaboration’’.

En outre, les juridictions compétentes pour connaître du Contentieux Électoral sont entre autres la Cour Constitutionnelle pour les élections présidentielles et législatives nationales (art.74 al.1 ; la Cour Administrative d'appel pour les législatives provinciales ; le Tribunal Administratif pour les élections urbaines, communales et locales.

Dans sa correspondance du 09 Mars 2019, le Procureur Général près la cour de cassation, Flory Kabange NUMBI demande à la CENI le report des Élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province, suite aux allégations de corruption entourant les élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province.

Pour Bonso, il est lisible de se fixer comme constat suivant : les allégations de corruption ne relèvent pas du Droit Électoral, mais plutôt du Droit Pénal classique ;

En second lieu, la Cour de Cassation n'est pas listée par le Législateur parmi les trois Juridictions Compétentes pour connaître du Contentieux Électoral ;

3ème Constat, Flory Kabange n’a ni qualité ni compétence pour demander à la CENI le report Élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province ;

4ème Constat, le PGC Flory Kabange NUMBI oublierait que les Sénateurs et les Gouverneurs de Province sont hors mandat depuis 2011.

Conclusion :

Le PGC Flory Kabange NUMBI n'étant pas juge électoral, la Ceni doit respecter et exécuter son calendrier électoral comme initialement prévu pour les Élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province.


Pour sa par, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) désapprouve la demande du Procureur Général de la République (PGR) sur le report des élections des sénateurs et des gouverneurs ‘’à cause des allégations de corruption de grands électeurs’’.

‘’Le PG près de la Cour de cassation a ignoré les appels lancés depuis longtemps. Il ne peut pas se lever seulement la veille des élections. Il ne peut pas demander cela aussi parce que cela violerait l’indépendance de la CENI’’a déclaré Maître Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.

Pour lui, Flory Kabange n’a aucune volonté de lutter contre la corruption.

‘’Depuis que la CENI a déposé sa plainte sur notamment l’usage de faux lors de la première année, le PGR n’avait pas bronché. Il est resté longtemps, comme toujours, indifférent aux appels des ONG et de l’Eglise du Christ au Congo (ECC) pour enquêter sur ces faits par manque de volonté’’, a ajouté Me Kapiamba.


De son côté, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) maintient la tenue des élections des sénateurs et des gouverneurs, conformément à son calendrier. Ce, en dépit de la lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation qui demandait à la centrale électorale de reporter lesdits scrutins ‘’afin de lui permettre d'avoir des éléments probants sur les allégations de "corruption intense" visant les députés provinciaux et les candidats en lice’’.

‘’Flory Kabange n’a aucune compétence d’arrêter le calendrier de la CENI. Les élections sont maintenues’’, a déclaré à la presse Corneille Nangaa, Président de la CENI.

Pour lui, il n’est pas question de bouleverser le calendrier.

‘’Le processus est en cours. Les institutions nationales sont installées : le Président de la République, l’Assemblée Nationale. Il reste la Chambre Haute du Parlement. Les institutions provinciales sont en cours d’installation. Il ne reste que les gouverneurs’’, a-t-il souligné.

Corneille Nangaa n’a pas émis un quelconque avis sur ces allégations de corruption, mais trouve que cela ne devrait pas avoir un impact sur son calendrier.

‘’C’est vrai que c’est le travail du Parquet près la Cour de Cassation, de chercher, de faire des investigations pour déterminer qui a corrompu ou qui a été corrompu. Seulement, cela n’a rien à voir avec le calendrier de la CENI’’, a fait observer Corneille Nangaa. 

Les élections des sénateurs sont prévues pour le vendredi 15 mars, celles des gouverneurs et vice-gouverneurs le mercredi 27 mars pour 24 provinces. Pour les provinces de Nord-Kivu et Maï-Ndombe, ces élections se dérouleront le samedi 18 mai pour les sénateurs et le jeudi 30 mai pour les gouverneurs et vice-gouverneurs. Ceci suite à l'organisation des élections législatives nationales et provinciales reportées pour le dimanche 31 mars dans les circonscriptions de Beni-ville, Beni-territoire, Butembo (Nord-Kivu) et Yumbi (Maï-Ndombe).

Joachim Dikanda

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