Lucain Kasongo et Jacques Ndjoli désignés Président et Rapporteur de la Commission spéciale de validation des pouvoirs !


22 Aug

La salle des banquets du Palais du Peuple, a servi de cadre à la réunion de la Commission de validation des pouvoirs des députés confirmés par la Cour Constitutionnelle et ceux dont les élus ont opté pour d'autres mandats incompatibles avec celui du Député National. La plénière du mercredi 21 août dernier avait chargé le Premier Vice-Président, l'honorable Jean-Marc Kabund-A-Kabund pour superviser les travaux de cette Commission spéciale. 


D'entrée de jeu, l'honorable Jean-Marc Kabund-A-Kabund a invité un des élus et membres de la Commission spéciale de procéder à la lecture des articles 102 et 110 fixant les modalités de l'élection d'un Député National et les incompatibilités avec mandat de l'élu à la députation nationale. 

Ensuite, l'honorable Jean-Marc Kabund-A-Kabund a fait une proposition, celle de tenir compte de la représentativité au sein de l'Assemblée nationale, Opposition et Majorité dans la mise en place du Bureau de la Commission spéciale. Une proposition qui a été adoptée par la plénière de la Commission spéciale. 

Ainsi, l'honorable Vice-président a souhaité que la Commission spéciale soit éclatée en deux: la sous-commission devant statuer sur les 31 Députés confirmés par la Cour Constitutionnelle et l'autre pour examiner les 15 dossiers des suppléants devant remplacer les députés qui ont opté pour d'autres mandats incompatibles. 

Ce qui a rencontré la réaction d'un des membres de la Commission, l'honorable Mafuta Kabongo Guy qui a estimé que la Commission devrait, en principe, procéder tout simplement à la lecture des noms des députés confirmés par l'arrêt définitif de la Cour Constitutionnelle, étant donné que les arrêts sont opposables à tous, non susceptibles de recours et exécutoires à l'immédiat. 

Il a rencontré la réaction de l'honorable Kabund-A-Kabund qui, sur pied des articles de la Constitution et du Règlement Intérieur, ont fixé cette procédure d'usage de vérification des pouvoirs. 


Enfin, la Commission s'est attelée sur la mise en place du Bureau. Mode de désignation : consensus. Les deux camps, Opposition et Majorité se sont retirés pour proposer les postes leur attribués respectivement.


Ainsi donc, les honorables Lucain Kasongo et Jacques Ndjoli ont été désignés par consensus, avec d'autres membres, Président et Rapporteur de la Commission spéciale. 


Le 1er Vice-président s'est ainsi retiré laissant le bâton de commandement au Président de la Commission spéciale, l'honorable Lucain Kasongo.

Joël Cadet

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