2 mois après, le Bureau provisoire attend l'avis de la Cour Constitutionnelle sur le RI pour organiser les élections du Bureau définitif


26 Mar

2 mois après,

le Bureau provisoire attend l'avis de la Cour Constitutionnelle sur le RI pour organiser les élections du Bureau définitif



26 janvier 2019 - 26 mars 2019, jour pour jour, le Bureau provisoire de l'Assemblée Nationale vient de totaliser deux mois à la tête de la Chambre basse du Parlement.


Ce qui justifie la convocation de la presse par le 1er Secrétaire du Bureau provisoire et Rapporteur de l'Assemblée Nationale pour évaluer ce qui a été fait et annoncer ce qui reste.


Jackson Ausse s'est dit fier du travail abattu dans un temps record, en dépit de beaucoup d'aléas qui ont frappé le siège du Parlement avec beaucoup de deuils.


La première mission, a-t-il rappelé, consistait à la validation des mandats des députés. Une mission qui a été remplie dans la règle de l'art. Ensuite, il fallait que le Bureau provisoire puisse doter la Chambre basse d'un Règlement Intérieur. Pour cela, a-t-il déclaré, une commission des 68 députés a été mise en place. Elle a travaillé et il y a eu beaucoup d'amendements qui ont retardé son adoption qui est intervenue le jeudi 21 mars dernier à 21 heures, a fait savoir le Rapporteur du Bureau provisoire de l'Assemblée Nationale, Jackson Ausse. 

Soucieux de voir la Chambre basse opérationnelle, le Bureau provisoire a toiletté le texte adopté et l'a très vite transmis le samedi dernier à la Cour Constitutionnelle pour requérir son avis conforme à la Constitution selon l'article 112. La cour doit obligatoirement se prononcer sur la conformité du RI à la constitution. La Cour a 15 jours pour se prononcer. Après 15 jours, l'Assemblée Nationale peut appliquer ce RI quoique, par la suite, si la Cour déclarait certaines dispositions du Règlement Intérieur non conformes à la Constitution après les 15 jours, celles-ci seront écartées, a-t-il martelé.


 A quand le Bureau définitif? S'est interrogé le Rapporteur de l'Assemblée Nationale qui a vite répondu pour dire que l'on attend l'avis de la Cour Constitutionnelle.


Le Bureau provisoire n'a pas d'injonctions à donner à la cour, selon l'article 68 de la Constitution qui établit la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), a précisé Jackson Ausse avant d'indiquer que dès que la Cour rend son arrêt, le Bureau provisoire n'aura que 5 jours pour entamer le processus électoral devant mettre en place le Bureau définitif de l'Assemblée Nationale. Entre temps, le Bureau provisoire continue à expédier les affaires courantes.

JCN

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