DGRAD: Communiqué officiel n° 002 /SG/EDD/2019 et n° 003/DGRAD/DG/COM/2019 du 26/03/2019


29 Mar

Communiqué officiel n° 002 /SG/EDD/2019 et n° 003/DGRAD/DG/COM/2019 du 26/03/2019

Le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable (EDD) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les Opérateurs économiques, exploitant les installations classées de la catégorie 1A dans leurs activités, et ayant procédé à la déclaration des éléments d’assiette desdites installations auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement, sise Avenue Papa ILEO (Ex Avenue des Cliniques), en face de la Clinique Kinoise, dans la commune de la Gombe, qu’ils sont conviés à retirer la note de perception auprès du Centre d’Ordonnancement de la DGRAD installé au Secrétariat Général de l’Environnement et Développement Durable, en vue de s’acquitter des Taxes d’Implantation (TI), Rémunératoire Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO).

Le paiement de ces taxes, pour l’exercice en cours, devra intervenir au plus tard le 30 juin 2019. 

COMMUNIQUE DGRAD

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