Révision de la Constitution pour l’amélioration du processus électoral et la rationalisation de la vie politique en RDC : Simon Mulamba et Envol se jettent dans l’eau !


12 Sep

L’amélioration et l’assainissement du processus électoral, tel a été le leitmotiv du parti politique Envol, cher à l’honorable Delly Sessanga. Il a toujours été avant-gardiste sur ce plan bien que trahi plusieurs fois par l’ancienne majorité au pouvoir qui tentait par tous les moyens de torpiller les projets de loi que ce parti introduit depuis la dernière législature. En 2015, le parti cher à l’élu de Luiza avait introduit un projet de loi en rapport avec la révision de la loi électorale. Evariste Boshab, alors le tout puissant de l’ancienne Majorité Présidentielle, a torpillé ce projet pour l’adapter aux intérêts de sa famille politique, mieux de Joseph Kabila pour qu’il puisse se pérenniser au pouvoir. Il a fallu la clameur publique et l’écoulement du sang des Congolais pour que le Parlement puisse reculer grâce à la sagesse de la Chambre des sages à travers Léon Kengo wa Dondo.

Envol s’est rangé, contrairement au mot d’ordre de Lamuka dont le leader de l’Ensemble, Moïse Katumbi Chapwe, pour la candidature de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Un choix qui a été un signe précurseur, annonciateur d’un meilleur schéma, anticipatif qui a consacré la victoire de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. D’aucuns avaient donné Delly Sessanga et André-Claudel Lubaya d’avoir opéré un choix conduit par les sentiments ethniques ou régionaux. Faux. Félix-Antoine Tshisekedi a été le destin de Dieu pour ce pays, selon les prédilections de Saintes Ecritures à travers les révélations de l’Envoyé Spécial de Jésus-Christ, le prophète Simon Kimbangu.

Envol et son leader semblent engagés dans la vision de ce précurseur de l’indépendance de la RDC, Simon Kimbangu. Voilà pourquoi il tient à l’assainissement et à la rationalisation de la décentralisation, du processus électoral et surtout à la moralisation de la vie politique en RDC.


C’est ce qui justifie la campagne de la révision de la Constitution qui a été lancée ce mercredi 11 septembre 2019 à travers le point de presse animé le même jour par les deux chefs de l’Exécutif du parti, Secrétaire Général et Secrétaire Général adjoint en charge des élections, à savoir les honorables Députés Jean-Marc Mambindi et Simon Mulamba, respectivement élus de Watsa et de Tshikapa dans les provinces du Haut-Uélé et du Kasaï. Une campagne fondée sur 12 points principaux.

Premier à prendre la parole, au cours du lancement de cette campagne, à travers un point de presse organisé au siège de ce parti, c’est le Secrétaire Général de l’Envol, l’honorable Jean Marc Mambindi, élu de la circonscription électorale de Watsa.

Il a circonscrit les 12 points qui concernent le projet de révision de la Constitution. Il s’agit entre autres de : La nationalité congolaise qui peut être cumulée avec une autre nationalité à la condition qu’on ait la nationalité congolaise d’origine ; l’introduction de la notion de la réintégration de la nationalité congolaise d’origine. Celui qui a été Congolais d’origine et qui l’a perdue par la suite d’acquisition d’une autre nationalité, peut réintégrer la nationalité congolaise sans formalité autre que la déclaration qui doit pouvoir être vérifiée sans qu’il y ait procédure lourde, discriminatoire de recouvrement qu’elle doit être réservée à ceux qui ont perdu la nationalité congolaise par acquisition ou par naturalisation.

Après l’introduction du SG de l’envol, le SGA, l’honorable Simon Mulamba est passé en détails pour faire l’économie de ce projet de loi en ce que cette réforme de la nationalité vise à mettre fin à l’arbitraire et à l’hypocrisie face à ce sujet épineux de notre pays.

En rapport avec l’Article 70, Si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les 3 mois de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction, celui-ci est réputé démissionnaire et le Président du Senat exerce l’intérim pour la tenue des élections dans les conditions particulières, a déclaré l’élu de Tshikapa, Simon Mulamba Mputu, avant de revenir sur les modifications apportées à l’article 71 qui réhabilite le deuxième tour des élections présidentielles et introduit la notion de débat contradictoire obligatoire entre les deux candidats restés en lice pour l’élection présidentielle et ce, avant de revenir sur l’article 72 qui renforce les conditions d’éligibilité du Président de la République. Dès lors que l’on a ouvert la nationalité congolaise à la possibilité d’être détenue concurremment avec une autre, pour être élu, le Président de la République doit être un Congolais d’origine. Mais s’il s’agit de quelqu’un qui a acquis dans l’entre-temps une autre nationalité, il doit avoir réintégré la nationalité congolaise au moins depuis 7 ans, a insisté Simon Mulamba. Ceci pour éviter que des aventuriers qui vont ramasser la nationalité dans le monde entier reviennent simplement pour devenir Président de la République, a expliqué le leader des Bashilange de la province du Kasaï. En rapport avec l’article Article 75, l’honorable Simon Mulamba s’est appesanti sur le régime de la vacance de la fonction du Président de la République qui doit être ouvert sur déclaration de la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement dans tous les autres cas d’empêchement sauf dans le cas où l’élection présidentielle  n’a pas été organisée et ouvrir la possibilité de saisine de la Cour à la fois au Président du sénat , au  Président de la Cour Constitutionnelle ou le Procureur Général près la Cour constitutionnelle peuvent d’office saisir la Cour pour que justice soit faite. Il ne faut plus laisser le prolongement de mandat dans l’incertitude de l’action du Gouvernement qui est aux bottes d’un Président de la République de mauvaise foi, a déclaré Me Simon Mulamba Mputu, élu de Tshikapa qui, appelé pour expliciter pour l’article 78, a indiqué que cet article renationalise l’entrée en fonction du Premier ministre. En effet, les étapes de désignation d’un Formateur, Informateur et autres manœuvres visant à identifier la majorité sont supprimées et laissées à la liberté politique. En revanche, le Premier ministre est désormais nommé par le Président de la République. Sur sa proposition, le Gouvernement est constitué et il n’y a plus investiture. Le Premier ministre et son Gouvernement entrent en fonction dès leur nomination. Le Premier ministre se présente devant l’Assemblée nationale pour présenter son programme.

A l’issue de ce débat, deux possibilités : soit le Premier ministre engage la responsabilité de son Gouvernement sur son programme, et auquel cas il y a vote de confiance ; soit, il y a pas une motion de censure, auquel cas, il y a vote sur la motion  de censure. En l’absence du vote de confiance ou de la censure, le Premier ministre et son Gouvernement poursuivent la mise en œuvre de la politique avec celui de l’action. Il n’est pas efficient de consacrer à la formation des Gouvernements plus d’une année cumulée sur toute une législature, a insisté Mulamba Mputu avant de revenir sur les Articles 81 et 82 qui visent à réhabiliter la fonction ministérielle. En effet, le contreseing des ministres est désormais exigé sur les ordonnances du Président de la République en vue d’être pleinement responsable devant l’Assemblée nationale des actes posés dans leurs secteurs.

A ce propos, Envol se veut engagé en rapport avec les articles 90 et 91 qui reprennent l’état d’esprit de l’article 78 en ce qui concerne l’entrée en fonction du Premier ministre qui a supprimé l’étape d’investiture qui, jusque-là était une étape qui compliquait plus qu’elle conduisait à l’entrée en fonction du Premier ministre. Parce que selon Envol, les articles 92 et 146 visaient le renforcement de l’efficacité des Institutions publiques en instaurant la suppression de la motion de défiance et le renforcement de la motion de censure pour renforcer le caractère collectif de l’action gouvernementale. Ce qui a conduit Mulamba Mputu à penser à l’élection des Sénateurs au suffrage universel direct dans le scrutin uninominal à un tour à l’échelle des territoires et des chefs-lieux de provinces.

Là, il a repris les Articles 109 et 112 pour que les Règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Congrès relèvent des lois organiques. Ils remplacent le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui lui aussi fait perdre 3 à 4 mois à l’Assemblée Nationale pour entrer en fonction. Ce qui fait qu’après les élections, le Bureau est désigné et commence à fonctionner immédiatement plutôt que perdre 3 à 4 mois. Cette réforme vise aussi à stabiliser la pratique parlementaire et éviter les fantaisies d’une législature à l’autre, a fait remarquer Simon Mulamba avant d’indiquer que l’Article 119 vise à organiser une grande protection de lois organiques qui sont traitées aujourd’hui comme des lois ordinaires. En effet, a-t-il poursuivi, aujourd’hui on peut modifier des matières très importantes qui sont dans le prolongement de la constitution dans des conditions très souples politiciennes ne permettant pas de réunir le consensus. Ainsi, toutes les lois déclarées organiques doivent faire l’objet d’au moins deux navettes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour permettre le débat et elles doivent être votées par une majorité beaucoup plus qualifiée de ¾. A ce propos, l’article 119 vise à introduire une notion d’audition  de discours du Président de la République intérimaire pour qu’il fasse part au Congrès dès son investiture dans les 15 jours de son intention d’organiser les élections. A ce propos, les articles 101, 102, 104, 106, 109, 111, selon l’honorable Simon Mulamba, visent la moralisation de la vie politique en interdisant de porter comme suppléants, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus (art. 101, 102, 104, 109, 111). Les articles 149, 149bis, 152, 152bis. Ils visent le renforcement du pouvoir judiciaire. La réintégration du Parquet dans le pouvoir judiciaire (art. 149, 149bis). L’élargissement de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’Exécutif et à la société civile (art. 152, 152bis). En rapport avec l’article 198, l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces devrait tenir compte des listes des députés provinciaux, membres de ces Assemblée parmi les listes ayant réuni au moins 15% des sièges, a conclu Simon Mulamba qui, avant de commencer a balayé du revers de la main les allégations selon lesquelles que son parti Envol n’a qu’un seul Député en la personne de l’honorable Delly Sessanga. Mulamba Mputu Simon, élu de Tshikapa, s’est présenté comme Secrétaire Général adjoint de l’Envol, parti membre de l’Alternance pour la République 2016, plateforme de l’Ensemble qui s’était engagée en Afrique du Sud pour le soutien à la candidature de Moïse Katumbi Chapwe. Cette plateforme compte, a indiqué Simon Mulamba Mputu, sept Députés Nationaux dont trois de l’Envol et trois de l’AR ou Envol. A ce titre, l’honorable Simon Mulamba Mputu, avocat près la Cour, est également Membre du Bureau politique de l’Ensemble. Tous, au niveau de l’Assemblée Nationale sont membres du regroupement politique AMK et Alliés. En ce qui concerne les Commissions permanentes, l’honorable Simon Mulamba Mputu est membre de la Commission Politique, Administrative et Juridique.

 Nyonga Kalenga

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