Interpellation du Ministre Kinois des Finances : C’est Kimbuta qui est visé !


06 May

André Kimbuta fait peur. Surtout pour avoir tenu la capitale sans casses et sans insurrection durant les 12 dernières années. Et pourtant, toutes les capitales du monde ont toujours été acquises à l’Opposition. Kinshasa n’échappe pas à cette règle. Elle est à prédominance oppositionnelle avec une population très hostile à Joseph Kabila qui n’a pas réussi son intégration. Joseph Kabila n’a jamais parlé le lingala en public. En dehors de quelques mots prononcés sous le coaching de Vital Kamerhe lors de la campagne électorale de 2006 au stade des martyrs.  

Dans une telle agglomération, tout pouvait arriver. Mais André Kimbuta s’est donné corps et âme pour maintenir non seulement la ville dans la paix, mais aussi et surtout, il a réussi à anticiper toutes les actions visant la sape des actions du régime Kabila dans la capitale. Une capitale où il a laissé un héritage : un Bâtiment administratif, un capitole pour le Parlement provincial, une société de transport en commun et tant d’autres œuvres qui ont été accomplies dans l’anonymat. Mais ses détracteurs ne voient que l’insalubrité, sans se poser la question sur l’ingérence du Gouvernement central qui, non seulement a tout bloqué en termes de la rétrocession ; mais aussi et surtout s’est accaparé de fonds mis à la disposition de la ville pour l’assainissement.

Voilà ce qui justifie les attaques lancées contre Kimbuta en ce moment des enjeux de positionnement et repositionnement.

Pour y arriver, il faut accuser son chien de rage lorsqu’il faut le noyer. C’est ce qui arrive dans cette interpellation du Ministre des Finances du Gouvernement Kimbuta sur les surendettements de la province de Kinshasa. Devant le Parlement provincial, le Ministre provincial des finances a de prime abord relevé que l’environnement politique dans lequel son Gouvernement provincial avait évolué avait été biaisé dès le départ par le fait que la plupart des dispositions pertinentes prévues par la Constitution et les lois de la République, en ce qui concerne notamment la libre administration et l’autorisation de gestion des Provinces et des Entités territoriales Décentralisées, étaient restées lettres mortes.

En effet, les Gouvernements Provinciaux issus du cycle électoral de 2006 avaient essentiellement axé leurs programmes sur le principe constitutionnel de retenue à la source de 40% des recettes à caractère national allouées aux provinces, a indiqué Guy Matondo. Cette enveloppe qui représente, pour la Ville de Kinshasa, 70% du budget devrait être repartie de la manière suivante :15 % pour le fonctionnement ; 15% pour la rémunération des services déconcentres ; 70% pour les crédits d’investissement. Cependant la réalité sur le terrain était telle que ce prescrit de l’article 175 alinéa 2 de la Constitution n’était qu’un vœu pieux, a fait observer le patron provincial des Finances de Kinshasa. Car, a-t-il poursuivi, le Gouvernement Central, compte tenu des engagements budgétaires, a considéré qu’il était impossible de l’appliquer. Ce qui fait que depuis son investiture en mai 2007, le Gouvernement Provincial de Kinshasa a fonctionné quasiment sans crédits d’investissement. En 2013, lors de la Conférence des Gouverneurs tenue à Kananga, le Gouvernement central avait pris l’engagement de libérer régulièrement 15% du budget d’investissement des provinces. Mais, hélas, cette décision aussi n’a jamais connu une application permanente et régulière, s’est plaint Guy Mataondo qui a précisé par ailleurs que face à ces réalités et énormes difficultés de fonctionnement, l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, en tant qu’autorité budgétaire, avait levé l’option d’autoriser l’Exécutif Provincial d’accéder à une ligne de prêts pour chaque exercice budgétaire en prévision des recettes propres que devrait réaliser la ville. Ceci a permis à la Ville de recourir aux facilités de caisse des institutions financière de la place, pour lesquelles elle était obligée, en guise de garantie, de nantir certaines de ses recettes en vue de mettre en œuvre ses projets d’investissement. Cette façon de procéder est conforme aux dispositions de l’article 58 alinéa 1 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, qui stipule que dans les conditions fixées par la loi financière et la législation sur le crédit, la Province peut recourir aux emprunts intérieurs pour financer ses investissements. S’agissant des ressources propres, Guy Matondo a relevé qu’avant la promulgation de la loi sur la nomenclature des impôts droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, l’Assemblée provinciale avait adopté l’édit relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux et locaux dus à la ville de Kinshasa. Cet édit a été promulgué par son le Gouverneur de la ville sous le numéro 0005/08 du 11 octobre 2008. Mais, ce texte a connu des difficultés pour son application suite, d’une part, à la résistance des services centraux de céder aux provinces les actes générateurs leur reconnus, et, d’autre part, aux manœuvres de certains assujettis véreux qui tiraient profit des confusions créées par les services sus visés pour ne pas s’acquitter des droits dus à la Ville, a-t-il rappelé. A ce sujet Guy Matondo a signalé que l’ordonnance-loi N°009/2012 du 21 septembre 2012 fixant la nomenclature des impôts, droit, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition n’est restée en vigueur que pendant six mois faute de ratification par le Parlement pour non-dépôt, par le Gouvernement Central, du projet de loi y affèrent. Cette carence sera comblée par l’ordonnance-loi N°13/001 du 23 février 2013, dûment ratifiée par le Parlement. Mais, ce texte contenait de nombreuses imperfections qui étaient source de conflits de compétence entre, non seulement, le pouvoir central et les provinces, mais aussi, les services urbains générateurs de recettes. Ce qui a donné lieu à des manques-à-gagner considérables pour la Ville suite au refus des assujettis membres de la FEC, COPEMECO, FENAPEC et autres de s’acquitter du paiement de certains actes générateurs des recettes. C’est à peine en 2018, à travers l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018, actuellement en vigueur, que ces conflits de compétence en matière des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ont été réglés. Toutefois, les provinces en ont fait les frais dans le secteur de l’Urbanisme, des Affaires Foncières, de l’Environnement. A titre illustratif, la taxe de pollution qui revenait de droit aux villes, suivant l’ordonnance-loi N°13/001 du 23 février 2013, a été arrachée à celle-ci au travers des lois des finances de 2016 et 2017, avant d’être formellement attribuée au pouvoir central en vertu de l’ordonnance-loi N°18/003 du 13 mars 2018. Par ailleurs, l’impôt sur les revenus locatifs, qui devait être le pourvoyeur des ressources propres de la Ville, est soumis au bras de fer avec l’impôt sur les bénéfices professionnels collecté par la Direction Générale des impôts au profit du pouvoir central, faute d’interprétation objective des textes légaux en vigueur. Ces quelques esquisses peuvent permettre à chacun des élus de Kinshasa d’apprécier les acrobaties auxquelles devait se livrer l’Exécutif Provincial pour faire face aux dépenses budgétisées parce que Kimbuta était obligé de présenter son budget avec ces ressources aléatoires qui constituent les crédits d’investissement auxquels correspondent des projets à réaliser.

Après avoir circonscrit le cadre environnemental de l’époque, le Ministre des Finances du Gouvernement Kimbuta s’est permis d’aborder les quatre points de son interpellation, notamment l’hypothèque de recettes, pour une durée de trois ans, avant leur réalisation ; l’existence de comptes parallèles et la signature des contrats mettant en mal le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, de l’Exécutif Provincial ainsi que leurs Administrations respectives ; le cumul des arriérés des salaires et primes des Ministres, Membres des Cabinets et personnel administratif, dépassant trente mois de retard.

S’agissant de l’endettement de la Ville auprès de différentes banques, Guy Matondo a porté à la connaissance des élus de Kinshasa qu’à ce jour, le niveau d’endettement de la Ville, auprès de trois banques commerciales de la place se présente comme suit : UBA : plus ou moins 14 millions de dollars américains, crédit dont l’échéance arrive à terme en décembre 2020 ; 10% du montant prêté sont gardés par la Banque comme frais collatéral ; Afriland First Bank : 2 Millions de dollars américains payables au plus tard janvier 2020; Rawbank: 1 Million de dollars américains à rembourser d’ici août 2019. Tout compte fait, l’enveloppe globale s’élève à environ 18 millions de dollars américains. Pour les autres banques, parmi les 15 partenaires de la ville, les 3 précités y compris, les comptes sont au vert. Les prêts consentis ont notamment respectivement servi à : la construction et l’équipement du nouveau bâtiment de l’Hôtel de Ville de Kinshasa; l’achat des véhicules destinés à l’assainissement de la Ville; la construction et l’équipement du Centre de Dialyse de Kinshasa; la modernisation de l’avenue Kulumba a Masina; l’achat des véhicules anti-incendie; la construction de la boude de N’djili; l’acquisition des véhicules des communes; la construction de la Morgue de Maluku; la construction d’une nouvelle caserne des Sapeurs-Pompiers sur le site Type-K.

Il y a lieu d’indiquer que 80% des projets réalisés par l’Exécutif l’ont été par ce système de gestion qui a fait que la Ville a évolué, depuis 2015, en déficit. L’approche des échéances électorales de 2016 est venue mettre un frein à cet accompagnement des banques partenaires, lesquelles ont dû attendre, naturellement et logiquement, la mise en place de nouvelles institutions de la Ville a continué à fonctionner sur base de ses maigres moyens.

Concernant les recettes hypothéquées pour une durée de trois ans, Matondo a rappelé que la Ville de Kinshasa travaille avec quinze banques, auxquelles on adjoint l’institution financières FINCA. Ses engagements en termes d’endettement ne concernent que trois banques. Le Ministre des Finances de Kinshasa a rassuré : ‘’La durée de nantissement de nos recettes ne dépasse pas deux ans et concerne principalement l’une de ces trois banques, ce pour une raison évidente : le Gouvernement Provincial avait résolu de concentrer les micro-engagements pris auprès de différentes banques de la place vers une seule, rallongeant ainsi le délai de remboursement’’, a-t-il indiqué. Pour réaliser certains investissements tels que : l’équipement du Corps des Sapeurs-Pompiers, la dotation de la Régie d’Assainissement de Kinshasa en camions à tonnage conséquent et la remise en état de certaines artères de la Ville de Kinshasa, faute de libération de leurs lignes inscrites au budget d’investissements, le Gouvernement Kimbuta avait eu à recourir à des avances auprès de certains opérateurs économiques, assujettis à des taxes fiscales et impôts. Il a profité de cette occasion pour remercier solennellement la Bralima, la Bracongo et la Sucrière de Kwilu Ngongo pour leur appui, combien significatif, à la réalisation de certains projets de la Ville. Pour les facilités de trésorerie obtenues auprès des banques commerciales, le niveau de trésorerie de la Ville était tel que ces dernières imposaient au Gouvernement Kimbuta les conditions d’octroi. ‘’Mais, rassurez-vous, la domiciliation des recettes auprès desdites banques ne signifiait pas que le remboursement concernait l’intégralité des recettes. C’est une partie des recettes attendues qui était destinée au remboursement de la facilité de trésorerie obtenue’’, a indiqué Guy Matondo, avant de démontrer que pour ce qui est des comptes parallèles et des contrats mettant en mal le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, de l’Exécutif Provincial ainsi que de leurs Administrations respectives, il y a lieu de se poser la question de savoir s’il existe réellement des comptes parallèles dans les banques. La réponse est négative, a infirmé le Ministre Kimbuta des Finances avant de relever que la politique arrêtée par la Ville de Kinshasa en matière de recouvrement des recettes était basée sur la traçabilité des encaissements. Pour ce faire, les actes générateurs de recettes mobilisés à l’initiative d’un ministère donné devaient être orientés vers une seule banque (et non plusieurs). Il résulte de ce qui procède que des comptes du Receveur des recettes Non-Fiscales (en CDF et en USD) devaient être ouverts auprès de chaque banque partenaire, a souligné Matondo qui a fixé en outre que le paiement d’un acte dû au trésor urbain ne se fait que sur base d’une note de perception produite par le service d’e-recette.

Il est donc difficile de parler de comptes parallèles. A ce sujet, le Ministre Kimbuta des Finances a fait remarquer que le service d’e-recette, est une cellule du Ministère Provincial des Finances mise en place pour gérer tous les intervenants dans le circuit de recouvrement des recettes d’une façon informatisée. Il va de la taxation à la banque, en passant par l’ordonnancement par la DGRK. Ceci pour mettre en circulation un acquis libératoire unique pour tout paiement, appelé certificat de paiement informatisé (CPI) et mettre, ainsi, fin à la circulation de faux bordereaux et notes de perception parallèles. Les différents comptes du Receveur des recettes Non-Fiscales ainsi ceux du Receveur des Recettes Fiscales sont des comptes transitoires qui subissent un nivellement dans les 48 heures qui suivent la perception par les banques des recettes non fiscales ou fiscales, selon le cas. Pour la réalisation de certaines campagnes (vignettes, patente ou autres) la Ville de Kinshasa scelle parfois un partenariat avec des personnes morales qui, le plus souvent, préfinancent lesdites campagnes. Dans ce cas, les recettes perçues sont logées dans un compte séquestre. C’est à la fin des campagnes que la répartition entre les bénéficiaires se fait et consacre, ipso facto, la désactivation dudit compte.

En rapport avec les arriérés des salaires et prime, selon l’esprit de la politique de décentralisation en République Démocratique du Congo, la rémunération du personnel politique devait être couverte par la tranche dite « fonctionnement » de la rétrocession sur les recettes à caractère national. Le fait que la source principale (rétrocession) cause un déséquilibre entre les ressources et les emplois des institutions des provinces, la focalisation sur les seules ressources propres ne pouvait que produire les résultats auxquels le Gouvernement provincial Kimbuta est arrivé, à savoir l’accumulation d’arriérés de rémunérations.

Le Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa se devait de trouver les voies et moyens de contourner cette difficulté et essayer de répondre à ses obligations vis-à-vis du personnel qu’il emploie. D’où, l’idée de responsabiliser chaque Ministre Provincial pour l’encadrement des opérations d’assiette relevant de son secteur. Ceci, d’autant plus qu’une quotité des recettes recouvrées était destinée au paiement des rémunérations.

A ce sujet, les recettes perçues étaient affectées pour moitié au fonctionnement de la Ville et moitié à la rémunération des membres de cabinets et de primes pour les services d’assiette. Cette mesure gouvernementale, pourtant bien pensée, a produit les résultats mitigés dépendant d’un ministère a un autre. A ce propos, un ministère dont l’animateur est aujourd’hui un élu et siège dans cet hémicycle, l’honorable BAYAMBUDILA, alors Ministre Provincial en charge des Mines, a excellé et pu accroitre même au triple les recettes liées a certains actes au point de réduire, voire d’éponger les arriérés des salaires et de primes dus aux membres de son cabinet et des services d’assiette y rattachés.


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