Face à la persistance du Gouvernement à interrompre les droits acquis du Code minier de 2002 : Les principaux investisseurs miniers lancent une plateforme !


08 Aug

Tous les cris lancés par les experts de la Société civile et du secteur minier pour sursoir ce projet en attendant les nouveaux élus dans les deux chambres  du Parlement ont été voués à l’échec. Le Gouvernement, a avec la FEC dirigée aussi par Albert Yuma, dans un conflit d’intérêt puisqu’étant aussi patron de l’entreprise de l’Etat, la GECAMINES, refusé toutes les propositions faites, et par les investisseurs miniers, et par les experts du secteur minier surtout que le PCA de la GCM a une vision minière limitée à l’ancienne province du Katanga. Katanga qui a, outre les vestiges laissés par la colonisation, les infrastructures nécessaires au développement et à la promotion de l’industrie minière. Ce qui n’est pas le cas avec l’ancien Kivu ou l’ex Province Orientale où il n’y a même pas les voies d’évacuation des produits miniers exploités ou d’accès pour les engins d’exploitation.

Ce qui a provoqué un bras de fer entre le Gouvernement et les principales entreprises minières.

Le Gouvernement congolais s’est imposé au motif que cette Loi remettrait la RDC dans ses droits en termes de taxes. Mais pour l’essentiel des entreprises minières opérant en RDC, la révision de la Loi minière était une « demande irrationnelle ». Ces « patrons » avaient fait remonter, en vain, leurs revendications au Président de la République. Reçus par le Chef de l’Etat au début du mois de mars de l’année en cours, leurs revendications n’ont pas été prises en compte. A la sortie de l’audience par eux sollicitée auprès du Chef de l’Etat, le Ministre des Mines avait promis que l’on tiendra compte de ces revendications au cas par cas dans le cadre des discussions qui allaient conduire à la signature du Règlement minier portant mesures d’application du Code minier. Là aussi, les principales entreprises minières se sont dit avoir été une fois de plus roulées dans la farine. Malgré cela, elles maintiennent la flamme de discussions pour ne pas perdre ou décourager de nouveaux investissements en RDC en cette période où la tension à l’aube des élections hypothétiques qui ne rassurent personne.

Ne se reconnaissant plus dans les prises de positions de Monsieur Yuma engageant la FEC, les grands investisseurs miniers ont poursuivi leurs discussions qui ont abouti à la confection d’un plan pour réagir à ce qu’ils appellent la mise en danger des droits acquis. Après la sortie de la Fédération des Entreprises du Congo, le groupe des 7 grands investisseurs miniers, est entré en laboratoire pour étudier les voies et moyens pour renouer le dialogue avec le gouvernement au sujet du code minier, promulgué par le Chef de l’Etat au mois de mars dernier. Avec la sortie de l’Initiative pour la Promotion de l’industrie Minière (IPM), l’on peut considérer que les parties prenantes du secteur minier vont faire encore un face à face. L’IPM, véritable task force, comme l’a désigné ainsi notre confrère Geopolis, apparait comme une force opérationnelle créée pour exécuter cette mission de dialogue par la montée en puissance en se donnant les moyens d’arriver à l’objectif. Ce qui est vrai, c’est que cette task force représente le plus gros contributeur au budget de l’Etat et est, en terme de production de ressources naturelles, les premiers producteurs, quelles que soient les filières.

LA NOUVELLE CORPORATION DE L’INDUSTRIE MINIERE DANS LA POURSUITE DE DES EFFORTS POUR UN CODE MINIER ADEQUAT

Les sociétés minières, qui représentent 80% de la production de cuivre et de cobalt et 90% de la production d’or en République Démocratique du Congo, ont créé une nouvelle corporation, l’Initiative pour la Promotion de l’Industrie Minière (IPM), afin d’engager des discussions techniques avec le gouvernement sur les préoccupations de l’industrie concernant le nouveau Code minier ainsi que les autres questions importantes de l’industrie minière en RDC.
Le Secrétaire Général de l’IPM, Richard Robinson, explique que pour l’industrie, le principal problème demeure l’application du code minier révisé en 2018. Ce dernier compromet les investissements déjà consentis, individuellement et aux côtés des sociétés paraétatiques, sur la base des conditions garanties par le Gouvernement via la législation, des garanties spécifiques et des accords commerciaux bilatéraux. En outre, si certaines des questions clés du nouveau Code ne sont pas résolues, cela devrait certainement décourager d’autres investissements dans de grands projets; ce qui est pourtant crucial pour l’économie de la RDC et le secteur minier. « C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à poursuivre les discussions avec le Gouvernement afin d’arriver à une solution mutuellement acceptable et améliorer le cadre juridique pour les nouveaux investissements », a-t-il déclaré.

Il a déclaré que les membres de l’IPM veulent arriver à une solution durable pour toutes les parties prenantes en RDC, qui respecte les lois du pays et qui préserve les droits acquis. En attendant, chacune des entreprises négocie à titre individuel avec les autorités sur l’application du Code, car il affecte des accords spécifiques et des garanties qu’elles détiennent.

Au-delà de tout, les uns et les autres ont nécessairement besoin d’un consensus. Le gouvernement serait bien inspiré à ne pas minimiser cette plateforme, le business n’aimant pas le conflit. Une bonne entente sera la planche de salut pour tous.

JCN

Ci-dessous le Communiqué rendu public par cette nouvelle structure. 

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