Bocage huit ans après son adoption dans les deux Chambres de la loi portant principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle : Modeste Mutinga menace de saisir le Conseil d’Etat


28 Oct

Modeste Mutinga est entouré par Joseph Kasonga Tshilunde et Tshivis Tshivuadi, respectivement Président de l’UNPC et Secrétaire de JED. Devant les têtes couronnées, Mutinga déplore cet état des choses. Il menace de saisir le Conseil d’Etat pour départager l’Exécutif du Législatif au sujet du retard connu dans l’adoption de cette loi qui avait connu la contribution de grands professeurs de l’IFASIC et de quelques têtes couronnées de la presse congolaise.

Le Parlement de la RDC, à travers ses deux Chambres avait transmis pour promulgation à la même occasion deux autres lois : loi organique portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise et la loi portant mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République Démocratique du Congo.

Puisque cette loi concerne la presse, le Cabinet du Président de la République s’est assis dessus. Et pourtant, cette elle est importante pour gérer le secteur de la Communication audiovisuelle non encore couverte par une loi, restant dans le domaine général de la loi portant modalités de l’exercice de la liberté de presse de 1996.

Modeste Mutinga, initiateur de la loi ne comprend pas ce blocage qui viole la Constitution. Il rappelle les dispositions violées par le Cabinet du Président de la République. Le Président de la République a 15 jours pour renvoyer une loi au Parlement pour une seconde lecture au cas où il réalisait qu’elle ne remplit pas les conditions nécessaires. Ce qui n’a jamais été fait alors que les récentes lois votées à la hâte ont été promulguées notamment la loi, sous son initiative également portant Statut des anciens Présidents élus de la République.

Pour rappel, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté ces trois lois en des termes identiques respectivement le vendredi 10, le samedi 11 et le lundi 13 juin 2011 après harmonisations des divergences en Commissions mixtes paritaires des deux chambres, conformément à l’article 135 de la Constitution.

Les résultats de l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi Mutinga révèlent que sur 339 Députés présents qui ont pris part au vote : 337 Députés votèrent Pour ; 01 Député vota CONTRE et 01 Député s’abstint. Au sénat, cette loi fut votée par 72 Sénateurs dont 71 pour et un seul contre et un autre s’abstint.

Après ce vote, Léon Kengo et Evariste Boshab ont transmis ces trois là à travers leur correspondance n°RDC/SEN-AN/P/EB.LK/024/IMM/KT/06/2011 du 20 juin 2011 réceptionnée à la Présidence par un certain T. Claude Kalala, Secrétaire adjoint du Cabinet du Président de la République en la même date.

D’autres lois relatives au secteur de la Presse moisissent au Parlement notamment la loi portant accès à l’information et la loi sur la dépénalisation des délits de presse, la loi deva,t réviser celle de 1996. Ce qui a conduit participants à cette conférence de presse à considérer que les autorités congolaises ont intérêt à bloquer tout ce qui concourt à l’amélioration des conditions d’ l’exercice de la profession de journaliste dans ce pays.

 Proma Miandabu

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