Assemblée Nationale: Le bureau définitif sera mis en place sans l’Opposition


18 Apr

Assemblée Nationale:  Le bureau définitif sera mis en place sans l’Opposition

Un autre épisode a émaillé la plénière de ce mercredi 17 avril à l’Assemblée Nationale. Faute de trouver le consensus sur le partage des postes au Bureau définitif de l’Assemblée Nationale, l’Opposition politique claque la porte et rejette sa participation au Bureau définitif et dans toutes les commissions permanentes. Rejette par la suite la responsabilité d’empêcher les élus de Beni ville, Beni Territoire, Butembo et Yumbi à voter leur Bureau définitif. Malgré leur boycott, la plénière a adopté le calendrier fixant l’organisation et l’installation du Bureau définitif au mardi 23 avril 2019

L’Assemblée nationale s’est réunie hier mercredi 17 avril 2019 au cours de la plénière qui avait inscrit trois points à son ordre du jour, à savoir : validation des pouvoirs des élus des circonscriptions électorales de Beni territoire, Beni ville, Butembo et Yumbi ; élection et installation du Bureau définitif, par l’examen et l’adoption du rapport des négociations entre la Majorité et l’Opposition sur la répartition des postes au Bureau définitif de l’Assemblée nationale ; et enfin la publication du calendrier électoral, avait annoncé Pierre Manoka Makonzi, Président du Bureau provisoire.

Après l’annonce de l’ordre du jour, l’honorable Adolphine sollicite la motion d’information pour annoncer le naufrage sur le lac Kivu de plus  de 120 personnes. A l’occasion, elle sollicite de la chambre basse du parlement une commission de consolation des familles éplorées.

Abordant le vif de la plénière, l’honorable Président invite le Rapporteur dudit Bureau provisoire de faire l’économie de l’examen du rapport de négociation entre la Majorité (FCC/CACH) sur la validation des mandats des élus des circonscriptions citées ci-haut ; en plus de la lecture du procès verbal qui consacre l’échec entre les deux forces politiques sur la répartition des postes au Bureau définitif

S’agissant du premier point, l’honorable Président a indiqué que la plénière va devoir installer une commission spéciale en vue de vérifier la conformité des dossiers des heureux élus à travers son Bureau qui va solliciter de la Commission Electorale Nationale Indépendante, la transmission des dossiers de vingt-cinq élus nationaux pour vérifier la validité de leurs pouvoirs. A ce sujet, quelques élus nationaux ont manifesté leur inquiétude quant à la durée de ladite commission. Sur ce, le Président leur assure quelle sera de courte durée, à dater de la mise en place de ladite commission.

 

En plus, il a été question de la sollicitation de l’Opposition qui sollicitait l’ouverture desdites négociations. Ce dont, la Majorité affirme que les deux camps ne vont pas s’entendre car, chacun campe sur ses positions, d’où la plénière devrait trancher sur les divergences.

La tractation politique

En politique, ce sont les intérêts qui priment aussi les rapports de forces politiques.A ce stade, les élus nationaux de la Majorité parlementaire (FCC/CACH) s’élève à 385 contre 103 de l’opposition, entendu LAMUKA.

Sur base de ces statistiques, le débat s’engage entre les deux camps. D’une part, l’Opposition argumente à travers son représentant. Ce dernier se lance dans l’arithmétique en ce qu’à ce jour, l’opposition compte 113 députés nationaux inclus les 10 élus de Beni ville, Beni territoire, Butembo et Yumbi. Sur base de ce nombre, la proportionnelle part de 387 députés nationaux pour le compte de la Majorité et 113 pour le compte de l’Opposition. Ainsi, sur les 500 députés nationaux, la Majorité dans la proportionnalité disposera de 5 postes sur les 7 au Bureau et 2 postes pour le compte de l’Opposition. Ceci dit, tout compte fait, sur les 387 députés, le quorum d’attribution est de 5,42% pour la majorité, car, la décimale est inférieure à une unité ; tandis que l’Opposition aura 1,58% du quorum d’attribution car, la décimale est supérieure à une unité. Ceci étant, l’Opposition argumente par la suite  en ce qui concerne l’attribution des postes, l’Opposition devrait en avoir un comme titulaire, et un autre comme l’adjoint, en ce que la proportionnalité est de 166,7%. D’où, la répartition est de deux postes titulaires et trois adjoints pour le compte de la Majorité parlementaire, tandis que l’Opposition deux postes dont, un titulaire et un adjoint. Ceci justifie par l’Opposition que les critères légaux de nombre sont importants sous réserve du consensus. Ainsi, elle estime qu’elle ne peut faire l’économie de crise sur les données légales. D’où, elle sollicite l’ouverture des négociations avec la Majorité.

Le revers de la médaille

La Majorité parlementaire (FCC/CACH) à travers l’honorable François Nzekuye Kaburanezi qui a suivi le rapport de non conciliation a fait le constat que le Bureau n’avait réservé aucune suite quant à ce. Par ailleurs, il constate la non conciliation et s’en tient à l’application de l’article 26 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

A la question de savoir pourquoi il n’y a pas eu consensus, et quelle a été la pomme de discorde ?

Pour la Majorité parlementaire (FCC/CACH), l’Opposition dispose à ce jour de 103 députés nationaux contrairement à 113 et la Majorité 382 car, les nouveaux élus leurs mandats ne sont pas encore validés par la Chambre basse. Tout compte fait, les élus dont les pouvoirs sont validés

 

sont de 485. Ce nombre affirme-t-il, émane du Bureau de l’Assemblée Nationale, a-t-il argumenté. Puis d’ajouter qu’à l’instant qu’ils sont convoqués, ce nombre est de 485, et l’ordre du jour s’inscrit dans la logique d’examiner par rapport à ce nombre. Ainsi, en appliquant la proportionnalité de 485 députés sur les 7 postes à pourvoir, en ce que 1 député sera élu par 69 députés, donc, la Majorité parlementaire va disposer de 6 postes et l’Opposition un seul poste.

Ceci dit, à ce stade argumente le PPRD François Nzekuye, les élus nationaux des dernières circonscriptions ne sont pas dans la salle et ne sont pas validés car, le député siège après la validation des pouvoirs de son mandat, souligne l’honorable. En conclusion, le poste qui revient à l’Opposition est de « Rapporteur Adjoint ».

Partant de la soutenance de François Nzekuye, l’honorable Christophe Lutundula Apala PeneApala estime quant à lui que le droit de l’Opposition est consacré dans nos lois. Cependant, la loi sur l’Opposition n’a pas été respectée en ce qu’elle n’a obtenu aucun poste dans les organes délibérants des provinces. « Les groupes parlementaires jouissent des poids politiques de représentations dans les assemblées, conformément à l’article 11, et les dispositions qui organisent les assemblées délibérantes se conforment à la présente loi en son article 28. Au nombre de décisions, la représentation de l’opposition dans ces organes de gestion administrative doit configurer la représentation du poids politiques selon les composantes », avait soutenu Christophe Lutundula.

A en croire l’élu de Sankuru, il s’agit du processus car, pendant qu’ils étaient au Bureau du rapporteur, la Ceni rendait publics les résultats des dernières élections dans les circonscriptions citées ci-haut.

Se référant à l’art 114 de la constitution, il estime que les derniers élus doivent être validés car, ne sont pas concernés par les postes au bureau, et il n’y a aucune raison de les exclure à l’élection du bureau définitif quand bien même leurs circonscriptions n’ont pas voté le Chef  de l’Etat. « Il faut continuer à valider, à moins d’avoir une mauvaise foi et autre calcul. Certes, la démocratie est la loi de la majorité ; le respect de lois ; le droit de l’homme. Que la Majorité respecte la loi pour avoir la représentativité sociologique de la nation », a-t-il soutenu.

Des chocs d’idées jaillissent la lumière, malheureusement obscure….

Après les rapports de deux familles politiques, l’honorable député Jean Pierre Lihau par la motion incidentielle à l’issue de la déclaration du rendu du rapport de l’opposition, estime qu’il faut mettre de côté l’intérêt partisan en faveur de l’intérêt général car, la démocratie c’est le droit de s’assumer comme tel. A cet effet, il sollicite de mettre fin à cette longue

 

session extraordinaire qui fait fatiguer le peuple. A ce sujet, il propose de mettre fin à cette ineptie et demande au bureau de faire la proposition sur le banc au sujet du calendrier et que la plénière souveraine décide sur les négociations échouées entre la Majorité (FCC/CACH). « Ceci donne l’impression qu’il s’agit de se partager le pouvoir équitable et équilibré entre la Majorité et l’opposition. La politique n’est pas la mathématique ni l’arithmétique. Comme le consensus semble difficile à obtenir, que la plénière prenne ses responsabilités devant Dieu et la nation », a-t-il conclu ses propos.

Quant à la réplique, Jacques Ndjoli rappelle que le travail du parlementaire est de débattre. L’interdire, il ne comprend plus rien. Sinon, il a apprécié l’intervention de son collègue François Nzekuye. De s’interroger pourquoi il n’y a pas eu consensus ? A ce sujet, il se réfère à la sagesse de mettre en place un bureau non pas de la majorité parlementaire ni de l’opposition, mais le bureau conformément à l’article 125 de leur Règlement intérieur, en tenant compte de la prise en compte de la représentativité de chaque famille politique ; de la proportionnalité entre l’opposition et la Majorité et la nécessité du consensus « Pour la majorité, il faut appliquer la loi on lie les vaches avec leurs cornes, on lie les hommes avec leur parole par la terre », a-t-il imploré la Majorité de leur donner le nombre pour son opposition.

Quant à Henry Thomas Lokondo qu’il constate qu’il n’y a pas eu position commune, coupe. « Quand on va dans une négociation et qu’on signe un procès-verbal de non conciliation, la conséquence ce que tous les postes sont ouverts », avait soutenu l’élu de Mbandaka, à l’Equateur. Pour Henri Thomas LokondoYoka « Un homme d’Etat n’a pas d’état d’âme. Il est au service de l’Etat et pour les intérêts pour la nation », avait-il dit en appelant à la souveraineté de la plénière quels que soient les deux postes qu’on attribuerait à l’opposition.

A l’occasion, il a rendu hommage à Aubin Minaku, ancien président de la Chambre basse pour avoir initié une proposition de loi sur la Cour de compte avec son collègue de l’opposition, lui étant de la Majorité présidentielle, ce qui a rendu la beauté de la démocratie dans notre pays, ce à quoi, il invite l’actuel bureau provisoire à ne pas se comporter en djihadistes en ce qu’on ne peut pas brûler le pays pour un poste au bureau définitif de l’Assemblée nationale.

A en croire Noël Botakile, il faut passer au vote car, les deux camps politiques ne pourront pas s’entendre, même si l’on continue à négocier. Pour lui, on ne trouvera jamais d’issue d’où, politiquement, la Majorité peut écraser l’opposition vu son poids politique qui dépasse 250+1 ; et sur le plan juridique, il s’agit de la question électorale. D’où la proportionnalité. Et si l’on cherche cette proportionnalité a-t-il indiqué, c’est la Majorité qui l’emporte car, la décimale ne compte pas « A l’issue

 

du Procès-verbal de non conciliation, l’on revient en plénière pour trancher si la Majorité doit avoir six postes et l’opposition un poste », a-t- il conclu. Il a été soutenu par dans cette démarche de la proportionnalité sans décimale par le député national Baudouin Mayo Mambeke. Pour  lui, la validation des mandats n’est pas suspensive. Le vote part de la proportionnalité qui existe aujourd’hui, étant donné que la proportionnalité est le devoir de la plénière qui prend acte et non d’un sentiment ou émotion quelconque.

Tandis que de sa part, l’honorable Boris Mbuku estime quant à lui que l’opposition a le droit d’avoir deux postes au bureau du fait de ne pas permettre l’exclusion des élus proclamés par la Ceni qui, du reste sont dans la salle question de valider leurs pouvoirs. Il recommande que l’opposition ait un deuxième vice-président au bureau de l’Assemblée nationale qui a pour charge le contrôle parlementaire. Invite ses collègues de la Majorité à ne pas être juge et partie, donc gérer et contrôler en même temps « Les élus de Beni ville, Beni territoire, Butembo et Yumbi doivent être validés dès ce jeudi conformément à la justice, à l’équité, et le droit car, la proportionnalité impose qu’on  la fasse sur base de la loi sur les députés proclamés par la Ceni », a-t-il soutenu.

L’opposition claque la porte

Au regard de différentes déclarations de deux camps politiques, l’opposition par le truchement de Christophe Lutundula Pene Apala Pene par sa motion d’information, annonce que l’opposition a pris acte de la répartition des postes au bureau définitif de l’Assemblée nationale du poste de Rapporteur Adjoint du moins, rejette cette proposition et refuse de prendre la responsabilité d’exclure les élus des circonscriptions de Beni ville, Beni territoire, Butembo et Yumbi, elle estime cette opposition qu’elle n’est pas dans l’esprit et les textes fondamentaux d’une opposition témoins et faire valoir. Elle rappelle en outre que le bureau provisoire a pour mission de valider les pouvoirs des élus ce, dont il devrait s’appliquer. « Comme elle a été exclue à participer aux autres organes délibérants, elle ne va pas participer au bureau définitif de l’Assemblée nationale et les autres commissions permanentes », a déclaré Christophe Lutundula pour le compte de l’opposition.

Malgré la sortie de l’opposition, la plénière adopte le calendrier Après l’intervention de Christophe Lutundula, le député national Charles Nawej Mundele a indiqué que la sortie de l’opposition consacre la prise d’acte qu’il lui ait réservé un poste qu’elle peut ou ne pas accepter car, la politique est faite des rapports de force. Invite à l’occasion, le président provisoire du bureau de l’assemblée nationale à inviter la plénière à se prononcer sur la proportionnalité et le poste réservé à l’opposition. « La Majorité a pris acte de valider les mandats mais l’opposition doit éviter

 

qu’on puisse créer le sensationnel et qu’il y a des méchants d’un côté et les bienfaiteurs de l’autre côté. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de valider les pouvoirs des élus. Le point inscrit est la répartition des postes », a-t-il indiqué.

A la suite de différentes déclarations débattues en plénière, le bureau par le truchement de son rapporteur adopte le calendrier de l’élection des membres du bureau définitif par la décision n°010 du 17 avril 2019 fixant le calendrier de l’élection et l’installation du bureau définitif en cinq étapes.

Aujourd’hui jeudi 18 avril, dépôt des candidatures avec lettre de consentement signée par le parti politique, le regroupement ou le candidat indépendant ; une photo passeport, la CV à déposer au cabinet du président du bureau provisoire ; le vendredi 19 avril, affichage des listes ; samedi 20 et lundi 22 campagne électorale et audition des candidats et mardi 23 avril, élection et installation du bureau définitif.

Ainsi a pris fin la plénière de ce mercredi 17 avril 2019.

Pius Romain Roland

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