Assemblée Nationale : Enfin, les mandats des 485 Députés élus sont validés !


13 Feb

Assemblée Nationale :

Enfin, les mandats des 485 Députés élus sont validés !



Ils ont huit jour pour choisir entre le Parlement et un autre mandat incompatible. Eux, ce sont les 485 Députés Nationaux dont les mandats ont été validés au cours de la plénière convoquée ce mercredi 13 février 2019.


Sous la présidence de l'honorable Antoine Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, le doyen d'âge, les 26 Commissions spéciales chargées d'examiner les dossiers de chaque député élu, ont procédé à faire leur rapport, après la lecture du procès verbal de la dernière plénière faite par le Premier-Rapporteur, l'honorable Jackson Ausse.


Curieux que cela puisse paraître, le mandat du candidat malheureux à l'élection présidentielle de la coalition Lamuka, Martin Fayulu, a été aussi validé pendant qu'il continue à contester les élections et à envisager d'autres scrutins dans six mois qui permettront au Président Kabila de revenir aux affaires.


Après l’étape de validation des mandats, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale devait procéder à la mise en place d’une commission chargée de l’élaboration du Règlement Intérieur. Une réunion de la conférence des présidents est convoquée ce jeudi 14 février 2019, à 10heures au Palais du Peuple pour mettre en place la Commission devant élaborer ce Règlement Intérieur.


Par ailleurs, les députés concernés par ''les fonctions ou mandats incompatibles'' sont obligés au regard de la loi de se prononcer endéans 48heures, à dater de ce mercredi.


''S’il (député national) opte pour son mandat, il en avise, par lettre dans le même délai le Bureau de l’Assemblée nationale. A défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat'', a rappelé le Président du Bureau provisoire de l'Assemblée au cours de la même plénière.


En effet, les dispositions de l'rticle 77 de la loi électorale sont très claires.  

''Outre les incompatibilités aux fonctions de Président de la République, de député et de sénateur prévues aux articles 96 et 108 de la Constitution, selon le cas, sont incompatibles avec les fonctions électives provinciales, urbaines, communales et locales les fonctions ou mandats suivants :


Membre du Gouvernement ;

 Magistrat ;

Membre du Conseil économique et social, Membre d’une institution d’appui à la démocratie ;

membre du cabinet du Président de la République, du Président de l’Assemblée Aationale, du Président du Sénat, du Premier ministre, des membres du Gouvernement et de toute autre autorité politique ou administrative de l’Etat ;

Membre des Forces armées, de la Police nationale ;

agent de carrière des services publics de l’Etat ;

cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de chefferie et de chef de groupement ;

mandataire public actif :

Président du conseil d’administration ;

Administrateur Délégué Général ;

Administrateur Délégué Général Adjoint...


Monsieur Vital Kamerhe, Directeur de Cabinet du Président de la République devra donc choisir, entre l'Assemblée nationale et le Cabinet du Chef de l'Etat.

Nicole Kakese

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